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Convention d'utilisation
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Exonération et limitation de responsabilités
Envoi de photographies, images, suggestions et idées
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Convention d'utilisation

La présente Convention d'utilisation (la « Convention ») s'applique au site Internet (le « Site ») www.sonetlumieres.com de MORIN Son & Lumières.

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Restrictions relatives à l'utilisation (droits de propriété intellectuelle et marque de commerce)

Toutes les œuvres figurant dans le Site, notamment les textes, images, illustrations, logiciels, codes HTML, audioclips et vidéoclips, appartiennent, de façon exclusive, à MORIN Son & Lumières. Ces œuvres sont protégées par la Loi sur le droit d'auteur au Canada, ainsi que internationalement par différents traités et législations locales applicables. Outre le droit de visionner le Site sur votre ordinateur, vous pouvez imprimer une copie du Site pour des fins personnelles et non commerciales, en autant que vous n'altérez pas les avis de droit d'auteur ou de marque de commerce. Toute autre utilisation des œuvres ou du contenu du Site est strictement interdite et réservée exclusivement à MORIN Son & Lumières. Sauf pour ce qui précède, les éléments figurant sur le Site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués ou modifiés, en totalité ou en partie, sans l'autorisation écrite de MORIN Son & Lumières.

Les marques de commerce, les marques officielles, les logos et les marques de service (collectivement les « Marques ») figurant dans le Site sont des marques, enregistrées ou non, de MORIN Son & Lumières ou de tiers ayant consenti une licence à MORIN Son & Lumières et appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les Marques ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite de leurs propriétaires respectifs et aucune autorisation d'utilisation implicite ou explicite ne vous est conférée par la Convention.

MORIN Son & Lumières ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à l'effet que les divers éléments figurant dans le Site n'enfreignent pas les droits d'un tiers.



MORIN Son & Lumières se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans la Convention. Aucune disposition de la Convention ne doit être interprétée comme conférant implicitement une licence ou un droit d'utilisation en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle de MORIN Son & Lumières ou d'une autre personne ou entité.


Exonération et limitation de responsabilités

MORIN Son & Lumières ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à : (i) la fonctionnalité, (ii) l'accessibilité, (iii) la permanence, (iv) l'état du Site ou des informations, applications, produits et services y figurant et (v) l'exactitude de son contenu.

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Ces exclusions s'ajoutent à toute exclusion spécifique autrement prévue dans la Convention. Si l'exclusion de certaines garanties n'est pas permise dans votre juridiction, elle peut ne pas s'appliquer.

MORIN Son & Lumières, incluant ses administrateurs, employés et dirigeants, ne sont aucunement responsables, ni envers vous, ni envers des tiers à l'égard de toutes réclamations, pertes ou dépenses et de tous coûts ou dommages, quels qu'ils soient, y compris des dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou punitifs découlant de l'accès ou de l'utilisation du Site. Pour plus de certitude, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, MORIN Son & Lumières n'est aucunement responsable de toutes réclamations, pertes ou dépenses et de tous coûts ou dommages découlant ou reliés à ce qui suit:
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  • l'interception, la perte ou la divulgation de renseignements confidentiels ou sensibles transmis par l'Internet, y compris des renseignements personnels;
  • l'omission de la part de MORIN Son & Lumières de prendre des mesures correctives lorsqu'elle est avisée d'une quelconque problématique;
Les exclusions et limitations susmentionnées sont applicables à tout type de réclamation, que celle-ci soit de nature contractuelle ou extra contractuelle ou basée sur toute autre théorie de responsabilité, les dites exclusions et limitations s'appliquant même si MORIN Son & Lumières est avisée de l'existence de la possibilité de telle réclamation.

Étant donné que certains territoires n'autorisent pas certaines exclusions ou la limitation de responsabilité, la responsabilité de MORIN Son & Lumières dans de tels territoires est limitée dans la mesure autorisée par la loi.

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MORIN Son & Lumières se réserve le droit de modifier ou de cesser de rendre disponible le Contenu ou de cesser d'exploiter le Site et ce, sans préavis.


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  • MORIN Son & Lumières pourra utiliser reproduire et exploiter à sa guise toute photographie, image, idée ou suggestion, ou tout autre document ou toute autre œuvre reçue du public. En conséquence, en soumettant une telle photographie, image, idée ou suggestion, tout tel document ou toute telle œuvre, vous acceptez de céder et de transférer irrévocablement, sans aucune contrepartie monétaire directe ou indirecte, en faveur de MORIN Son & Lumières l'ensemble des droits de propriété intellectuelle que vous pouvez détenir sur ces éléments transmis à MORIN Son & Lumières. Si requis, vous signerez tout document que MORIN Son & Lumières vous présentera afin de confirmer la dite cession ou afin de permettre à MORIN Son & Lumières d'enregistrer ses droits sur ces éléments. Vous renoncez aux droit moraux que vous pouvez détenir sur les idée ou suggestion, ou tout autre document ou toute autre œuvre transmise;
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  • MORIN Son & Lumières n'aura aucune obligation de verser une quelconque contrepartie financière suite à l'utilisation ou à l'exploitation, sous toute forme, des droits cédés.
  • MORIN Son & Lumières n'aura aucune obligation de maintenir confidentiel les idée ou suggestion, ou tout autre document ou toute autre œuvre reçue du public.

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Le Site est contrôlé et exploité par MORIN Son & Lumières à partir de ses bureaux situés dans la Ville de Québec, Québec, Canada et la Convention est régie par les lois applicables dans la Province de Québec, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d'être lié par ces lois et de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec en ce qui a trait à l'interprétation ou à l'application de la Convention.

Si une disposition de la Convention est déclarée illégale, invalide ou d'un caractère non exécutoire par une autorité compétente dans un territoire quelconque, cette illégalité ou invalidité ou ce caractère non exécutoire n'a aucun effet sur la disposition en question dans un autre territoire et ne rend aucunement cette disposition illégale, invalide ou non exécutoire dans un autre territoire, et n'a pas non plus d'effet, notamment sur le plan de la légalité, de la validité ou du caractère exécutoire, sur quelque autre disposition de la Convention dans tout territoire.

Le Site est contrôlé et exploité par MORIN Son & Lumières à partir de la province de Québec, Canada. Si vous choisissez d'accéder au Site à partir d'autres emplacements, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe de vous conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s'appliquent.

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La Convention constitue l'entente intégrale entre vous et MORIN Son & Lumières en ce qui concerne votre utilisation du Site, de ses services et de son contenu, et remplacent les modalités de toute entente, communication, ou proposition antérieure ou contemporaine, que celles-ci soient sous forme électronique, verbale ou écrite, entre vous et MORIN Son & Lumières relativement à ce sujet.